L’artificialisation des sols : Parlons-en !

 

L’artificialisation a des conséquences lourdes et quasi-irréversibles

L’artificialisation consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, pour l’affecter à l’édification de bâtiments, de routes, d’équipements publics, etc.
« En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement. » (https://www.ecologie.gouv.fr)
L’artificialisation des sols n’est pas sans conséquences.

Perte de biodiversité et de tissu vivant

L’effet immédiat est la perte de tout ce qui vivait sur le sol et dans le sol, puisque le sol est défriché, creusé, dénaturé. Il est ensuite imperméabilisé par la construction, ce qui fait disparaître l’habitat d’espèces végétales et animales, qui sont contraintes de se déplacer, se concentrer ailleurs, voire à quitter le territoire. C’est une partie du tissu vivant de la planète qui disparaît.

Amplification du risque d’inondation


Bien évidemment, un sol imperméabilisé n’absorbe plus l’eau de pluie et favorise le ruissellement. L’artificialisation des sols entraîne donc une perte de surface d’absorption des eaux de pluie. En cas de fortes pluies, comme celles que nous avons connues au début des années 2000, les parties les plus basses de la station sont inondées, y compris les habitations qui y sont implantées. Comme le niveau de la nappe phréatique est appelé à s’élever, c’est le risque d’inondation qui va s’amplifier. Consultez donc vos actes notariés, et vous constaterez que ce risque est historiquement présent dans une bonne partie de la station. Ce risque, avec la montée des eaux va s’accroître et s’étendre à d’autres parties, plus élevées du territoire.


Contribution au réchauffement climatique


L’un des rôles du sol, et des végétaux qui le peuplent (en particulier les arbres),  est d’absorber et séquestrer le CO2 (dioxyde de carbone). En artificialisant le sol, ce sont donc des surfaces d’absorption et de séquestration du CO2 qui disparaissent.  Or, il y a un besoin important et urgent de réduire le CO2 produit sur la planète, afin de réduire le réchauffement climatique. Qui plus est, la croissance des végétaux, tout en absorbant le CO2, produit de l’oxygène, que nous respirons pour vivre.


Effet direct sur l’attractivité de la station

Le sol vivant structure nos paysages, par les arbres et autres végétaux qu’il produit. L’artificialisation déstructure, dégrade, voire mutile nos paysages, si un certain équilibre entre sol vivant et sol artificialisé n’est pas respecté. Alors que dans les villes, un effort est fait pour végétaliser les sols pour des raisons sanitaires et esthétiques, dans notre station, il n’y a aucune politique pour sauvegarder cet équilibre. Des milliers d’arbres ont été abattus récemment sur les terrains de golf, des centaines le sont pour des constructions qui seront occupées quelques jours par an !

Ce qui fait encore le charme de la station, attire touristes et nouveaux candidats à la résidence, est un certain équilibre entre environnement artificialisé et environnement naturel, un niveau acceptable de taille et de hauteur du bâti. Par la multiplication des constructions de plus en plus vastes, de plus en plus hautes, par la substitution d’immeubles collectifs (même si elles sont appelées « villas ») aux anciennes villas, ces équilibres tendent à être rompus. Sans une politique sérieuse de régulation, c’est le niveau d’attractivité de la station qui risque d’être dégradé !

Trop d’espaces naturels à Hardelot ?

Le 29 juin 2020, un nouveau permis de construire à été accordé par la commune à la Compagnie Immobilière d’Hardelot. Il s’agit de 4 « résidences » de 27 appartements chacune, autrement dit 4 nouveaux immeubles, sur une surface d’un peu plus de 13 000 m2 avec garages en sous-sol, sur 2 niveaux.

Ces immeubles seraient implantés entre le Grand Large et Plein Sud, perpendiculairement à la digue. Ils comporteraient 4 niveaux, le 3ème étage culminant à un peu plus de 12 m.

Certains riverains s’émeuvent en raison de cette nouvelle artificialisation des sols et de la perte d’un nouvel espace naturel en bordure de mer. Le mur de béton qui borde notre littoral serait ainsi terminé. L’étape suivante consistera à poursuivre les constructions derrière ce mur jusqu’à l’allée des Courtilles. L’appétit du promoteur est insatiable. Quand le terrain de jeu de notre station n’offrira plus d’espaces naturels à construire, ce promoteur nous quittera probablement pour d’autres opportunités, mais nous laissera une station complètement transformée. Les élus successifs de la commune auront apporté leur appui à cette transformation. Si les résidents ne réagissent pas, ils auront apporté leur caution. Qui ne dit mot consent ! L’enjeu est de taille, cette problématique mérite au moins une réflexion individuelle et collective sérieuse.

Pour un développement raisonné de la station

Une base nautique hors de portée de la montée des eaux ? (vent SSO de 60 km/h, marée de 110)

Un développement raisonné, un développement motivé

Comme son nom l’indique, un développement raisonné est un développement guidé par la raison et, par voie de conséquence par des raisons ou motifs. Si la  rationalité préside dans les décisions, elle varie selon les catégories d’acteurs. Les rationalités des propriétaires fonciers, des promoteurs immobiliers, des agences immobilières, des commerçants et artisans, des bailleurs, des élus municipaux et communautaires, des résidents principaux, des résidents secondaires, des résidents de passage, ou des visiteurs ne sauraient se confondre. Elles recèlent, certes, des convergences, mais également des divergences. Ces rationalités se conjuguent avec des enjeux, dont le terme (court, moyen, long) est variable, selon la catégorie d’acteurs concernée.

Propriétaires fonciers, promoteurs, agences immobilières, commerçants, artisans, municipalité, bailleurs, une motivation fondamentalement financière

Vente de terrains  et programmes de construction au meilleur prix

Ce qui est en jeu pour les propriétaires fonciers, qui destinent leurs terrains à la vente, est la vente de leurs terrains au meilleur prix. Quand leurs terrains seront vendus et bâtis (si ce sont des terrains constructibles !), l’enjeu disparaîtra. Néanmoins, ils peuvent espérer que des terrains inconstructibles le deviennent, par modification du PLUI. Il en va de même pour les promoteurs immobiliers, dont le champ d’action est limité par la constructibilité des terrains vierges, et par l’éventuelle destructibilité du bâti (destruction du bâti existant et reconstruction avec densité plus élevée). Les limites du territoire constructible et de la densification forment les limites du développement pour ces acteurs. La réalisation du potentiel de développement et sa rapidité sont conditionnées par l’attractivité de la station. Supprimer des espaces naturels, densifier l’habitat, au-delà de certaines limites, vont contribuer à réduire l’attractivité de la station, donc porter atteinte aux attentes des propriétaires fonciers et des promoteurs immobiliers, mais aussi d’autres acteurs.

Croissance du chiffre d’affaires et de la rentabilité

Pour les commerçants, l’enjeu est le chiffre d’affaires conjugué à sa rentabilité. Il est étroitement lié au revenu disponible des résidents principaux et secondaires, des résidents de passage et des visiteurs, et à la propension de ces acteurs à consommer ce revenu dans les magasins de la station. L’attractivité durable de la station conditionne le revenu disponible et la propension à consommer que se partagent les commerçants, à un double titre. D’abord, cette attractivité permet la croissance du nombre de résidents principaux et secondaires, donc du revenu disponible. Puis, elle permet la transformation du revenu en dépenses, donc en chiffre d’affaires, selon la propension à consommer qu’elle suscite. Pour chaque commerçant, le développement de son chiffre d’affaires dépend de la structure des dépenses des ménages résidents et de l’attractivité de sa propre affaire. L’activité des commerçants est donc simultanément complémentaire et concurrente.

Le raisonnement est identique pour les artisans, à ceci près que les résidents de passage (en hôtels, gîtes, chambres d’hôtes, location) sont des cibles exclues pour eux.

Pour les bailleurs (locaux commerciaux, locations longue durée, locations saisonnières, ou de passage), l’enjeu est également le chiffre d’affaires et sa rentabilité, et la limite est induite par l’attractivité de la station et l’attractivité de leur propre affaire.

Il en va de même pour les agences immobilières, dont le potentiel de développement est lié aux transactions immobilières et à leur prix.

Contrairement aux propriétaires fonciers et aux promoteurs, dont l’horizon est à court terme, commerçants, artisans, bailleurs, agences immobilières peuvent avoir une vision sur le long terme. En effet, quand le développement immobilier de la station aura atteint ses limites, leur marché n’en sera pas pour autant éteint, tant que l’attractivité sera de bon niveau.

Croissance des rentrées fiscales

Pour les élus communaux, communautaires, départementaux, régionaux, l’enjeu principal est l’impôt et la taxation sous toutes leurs formes. L’attractivité (donc la satisfaction des résidents) est aussi une limite, sachant qu’ils participent quelque peu à la détermination de cette limite, par l’importance de la pression fiscale qu’ils imposent aux résidents et du niveau de satisfaction des résidents. Autrement dit, au-delà d’un certain niveau de pression fiscale, cette dernière devient dissuasive pour les éventuels candidats à la construction ou au rachat de constructions existantes (courbe de Laffer : l’impôt tue l’impôt).

Il est facile de constater que tous ces acteurs ont un enjeu commun, principalement de nature financière, et que le développement de la population des résidents principaux et secondaires  participe, de manière fondamentale, à la réalisation de cet enjeu. Plus le revenu disponible de ces résidents est élevé, plus la réalisation de cet enjeu est facilitée. Le levier d’action est la sélection par le prix : prix des terrains, prix de la construction neuve, prix de la construction d’occasion, niveau de la pression fiscale. Encore faut-il ne pas abuser de ce levier pour ne pas dissuader les candidats à la fois intéressés et intéressants. C’est un travail d’optimisation.

Résidents, un désir de bien-vivre conjugué à une motivation patrimoniale

Pour les résidents, qu’ils soient principaux ou secondaires, l’enjeu est pluriel. Il est, d’abord, d’acquérir un bien d’un niveau de qualité et de prix qui correspondent à leurs attentes. Il est aussi de maintenir la valeur patrimoniale de ce bien. Le maintien de cette valeur patrimoniale dépend de la durabilité de la qualité intrinsèque du bien et son niveau d’obsolescence dans le temps (ex : évolution des normes thermiques, des sources d’énergie, des goûts, etc.), mais également de la durabilité de l’attractivité du quartier, et finalement de la station. Il est, ensuite, d’accéder à un niveau de services satisfaisant (services de santé, de commerce, de transport, d’équipement de la maison et de la personne, de loisirs et de culture pour adultes et pour enfants, d’éducation pour les enfants). Enfin, l’enjeu est aussi de vivre dans un cadre, qui, subjectivement, satisfasse la plus grande majorité des résidents, donc un cadre durablement attractif. Participent à cet enjeu la clémence du climat, la beauté des paysages terrestres et maritimes, l’équilibre entre espaces naturels et espaces bâtis au sein de la station, la hauteur et le niveau de densité du bâti, le maintien des espaces naturels autour de la station, le niveau de densité de population, le niveau de densité de la circulation automobile, de la pollution atmosphérique, sonore, olfactive, l’importance des espaces de circulation pour les piétons, les vélos, etc.. S’il est un facteur indépendant de la volonté des acteurs, le climat, les autres résultent d’une politique et de stratégies de développement finalisées par ce désir de bien-vivre.

Un horizon d’enjeux variable selon les catégories d’acteurs

La dimension temporelle de la réalisation des enjeux varie selon les catégories et les logiques d’acteurs. Les propriétaires fonciers et les promoteurs immobiliers sont régis par le court voire le moyen terme, comme nous l’avons écrit précédemment. Les logiques des commerçants s’inscrivent plutôt dans le moyen terme, voire le long terme, selon l’horizon qu’ils se donnent pour la valorisation de leur capital, leur motivation fondamentale (revenus ou plus-value) et leur niveau d’attachement à la station. Les logiques des résidents principaux et secondaires sont plutôt présidées par le long terme.

Une vision à long terme, en harmonie avec un diagnostic, des valeurs et des stratégies

La vision comme boussole

« Il n’est de vent favorable pour celui qui ne sait où il va » (Sénèque). La vision joue le rôle d’une boussole. Définir une vision à long terme, c’est répondre à la question : quelle station voulons-nous laisser à nos enfants et petits enfants ? En creux, c’est aussi répondre à la question : quelle station voulons-nous éviter à ces générations futures ? Nous savons que du projet à sa réalisation, il y aura probablement des écarts, mais cela ne retire en rien l’utilité du projet, de la vision. La réalisation d’un projet est toujours fortement contextualisée, et malgré tous les efforts de prévision et de prospective, il est difficile d’envisager tous les scenarios possibles. Mais, à choisir entre subir les évènements et essayer de conduire le développement, l’expérience montre que le deuxième terme de l’alternative est préférable. De toute façon, si les résidents n’ont pas de projet pour leur cadre de vie, d’autres acteurs en ont un, et celui-ci ne leur sera pas automatiquement favorable. La CIH, par exemple, a un projet immobilier pour la station, donc une vision de la station, au moins pour la partie du territoire à laquelle elle s’intéresse. Les élus, eux, ont-ils une vision de la station ? Si oui, elle n’a jamais été rendue publique. Si non, ils gouverneraient la commune sans boussole ! En clair, ils ne sauraient pas où ils nous emmènent. Cette hypothèse est la plus probable, à en juger par le Schéma Managerial de Développement Urbain et Commerçant, qui n’est qu’une compilation des projets déposés ou prévus par les promoteurs immobiliers et par la Municipalité. Pourtant, le document de présentation prétend bien fournir une « vision globale du développement de la commune ». Ce n’est visiblement pas une vision, au sens managérial du terme, mais simplement un inventaire de projets immobiliers. Le qualificatif « managérial » du Schéma n’est, alors, pas approprié. Mais, il est vrai, de SMDUC, nous n’entendons plus parler, et il n’y a plus de réunions !

Le diagnostic, comme base de départ

Une vision nous indiquerait un horizon (5 ans, 10 ans, 15 ans) et un projet crédible, concernant tous les acteurs de la commune, engageant, et reflétant la personnalité de la commune et son positionnement dans l’univers des stations balnéaires de la Côte d’Opale. La station ne part, évidemment, pas de rien. Elle a des forces indubitables, comme le signifie son attractivité actuelle. Mais la station recèle aussi des faiblesses, qui nuisent à cette même attractivité. Elle a un certain potentiel (le champ des possibles), qu’il conviendrait de définir mais aussi des limites, qu’il serait aussi intéressant de cerner. Ce potentiel est déjà, pour partie, réalisé. Quels sont les possibles à explorer, et éventuellement, à exploiter. Quelles sont les limites ? Autrement dit, la vision doit s’appuyer sur un diagnostic sérieux.

La stratégie comme voie à suivre

Le diagnostic fournit la situation de départ, la vision formule la situation souhaitée, l’ambition, au terme décidé. Ce qui permet de passer de l’un à l’autre, c’est la stratégie, autrement dit les voies et méthodes, et sa traduction en priorités et en plan d’action.

Les élections municipales sont passées. Nous pouvions espérer que les candidats auraient la sagesse de nous présenter un programme, qui ne serait pas qu’un inventaire de projets particuliers, mais la traduction d’une stratégie solidement fondée sur ses deux piliers que sont le diagnostic et la vision. Au travers de la stratégie et du plan d’action (programme) qui la décline, les électeurs sauront décrypter les valeurs sous-tendues ! Les valeurs peuvent s’afficher, mais ce sont les pratiques mises en œuvre qui permettent de les discerner ! Il en va de la valeur écologique, comme des autres valeurs !

Bref retour à la base nautique

Que dire de la base nautique ? Les motifs d’un projet de rénovation ou de remplacement ne manquaient pas, surtout ceux qui s’inscrivent dans une logique d’attractivité de la station. L’ancienne base nautique enlaidissait la station,  et pouvait désespérer ses utilisateurs. Il était impératif de la rénover ou de la remplacer. Qu’est-ce-qui peut bien motiver le projet retenu, eu égard à son coût pour la collectivité, coût financier mais également coût écologique (voir article sur artificialisation des sols) ? Une analyse sémiologique de ce choix serait sans nul doute intéressante. Mais, ce qui est difficilement compréhensible, c’est le choix de l’emplacement doublé d’un choix d’ancrage irréversible de la construction, considération faite des risques d’immersion liés à la montée désormais certaine du niveau de la mer.

 

Illégalité des permis de construire autour du Golf des Dunes

L’affirmation de l’illégalité des permis de construire passe mal !

 Le début des constructions, sur le Golf des Dunes et autour, date de 1989. A l’époque, la loi Littoral était déjà en vigueur depuis 3 ans et cette loi interdit la construction sur ces espaces. Fondamentalement, ces constructions étaient donc illégales depuis l’origine. L’argument du conseiller municipal, adjoint à l’urbanisme : à l’époque, les élus locaux méconnaissaient la loi Littoral et les services de l’Etat également ! L’argument est-il recevable ? Nous vous laissons juges !!!

L’intention reste toujours la même : construire malgré le jugement !

Quelles sont les intentions des élus ? « Mettre tout en œuvre pour que ces terrains soient construits », pour ne pas entraver le développement de la station, et par compassion pour ceux qui ont acquis ces terrains (promoteur et particuliers) à prix très élevé ; terrains qui perdraient leur valeur s’ils n’étaient pas construits. Nous déplorons la situation des acquéreurs. Qu’ils se retournent contre ceux qui leur ont accordé les permis, et non contre ceux qui dénoncent l’illégalité de ces permis. Qu’ils réclament, à toutes les parties prenantes à cette illégalité, l’indemnisation qui leur est due !

Protection de l’environnement : deux poids, deux mesures !

Madame La Maire tient à souligner la volonté de protection de l’environnement dans la commune, en arguant de l’arrêté qui interdit, à toute personne, d’abattre un arbre sans autorisation de la municipalité (elle serait la seule commune à avoir pris cet arrêté !). C’est oublier que l’abattage massif de centaines d’arbres (très âgés) a été autorisé récemment sur les deux golfs de la station à la demande de leur propriétaire. C’est oublier le nombre d’arbres abattus sur chaque parcelle autorisée à la construction.

Année 2022 : Année de l’environnement !

La municipalité a largement affiché le message « Année 2022 : année de l’environnement ». Il n’a échappé à personne que c’est une année où les constructions nouvelles se sont multipliées à un rythme soutenu. Les effets sur l’environnement sont évidents : suppression d’espaces verts, atteinte à la biodiversité, artificialisation des sols, empreinte carbone de la commune augmentée. L’affichage est facile, la pratique de la protection de l’environnement l’est beaucoup moins. Si c’est une priorité pour la commune, alors il faut établir une série d’indicateurs et produire un bilan annuel. A quand un bilan carbone communal, par exemple ?

PLUI : Nous avions raison !

Le PLUI a été partiellement annulé par jugement du Tribunal Administratif. Ce jugement confirme que nous avions et avons toujours raison de demander l’annulation des permis de construire sur le lotissement Les Garennes. Il s’agit d’urbanisation diffuse, et non pas d’urbanisation en continuité de l’agglomération.

Le jugement du Tribunal Administratif

Par un jugement  (TA Lille n°1706641-1), rendu le 28 janvier 2019, suite au recours du GDEAM, le Tribunal Administratif de Lille annulle partiellement le PLUI.

Les parcelles désignées sont Les Garennes, Les Genévriers, Les Merisiers, Les Aubépines, l’Avenue Edouard VII, et autres parcelles UCbII bordant le Golf des Dunes.

Extrait du jugement
Les parcelles UCbII concernées

Il en ressort 4 catégories de situations :

  • Terrains en vente, mais sans permis de construire
  • Des terrains vendus,
    • mais sans permis de construire
    • avec permis de construire, mais sans construction
    • avec permis de construire, et avec construction

Donc, il ne fait aucun doute que les terrains en vente, ainsi que les terrains vendus dépourvus de permis de construire, sont désormais inconstructibles.

Par contre, les terrains vendus, avec permis de construire, mais sans construction, si la jurisprudence est mise en œuvre, ne sont probablement plus, non plus, constructibles.

En effet, dans un article écrit pour Le Moniteur (https://www.lemoniteur.fr/article/le-mythe-du-permis-de-construire-definitif.1993839), Paul-Guillaume BALAY, avocat spécialiste du droit de l’urbanisme, écrit :

« La Cour de cassation a en effet jugé en mars 2017 que la mise en œuvre d’une construction autorisée par un permis définitif obtenu de bonne foi constitue une infraction pénale si le bénéficiaire avait conscience, lorsqu’il a entrepris les travaux, que son projet n’était plus conforme aux règles d’urbanisme (5). Le risque est grave car l’infraction pénale de construction en violation des règles d’urbanisme, réprimée par l’article L. 610-1 du C. urb. , peut être poursuivie jusqu’à six ans après l’achèvement de la construction et peut donner lieu à une mesure de démolition.

S’abstenir de construire. Cet arrêt suscite une grave insécurité juridique pour les bénéficiaires de permis car, si l’on suit la Cour, il faudrait alors considérer qu’un promoteur qui a obtenu de bonne foi un permis définitif mais qui découvre que son projet est susceptible d’être entaché d’illégalité devrait s’abstenir de construire. Pire encore, si le permis était parfaitement légal mais que les règles d’urbanisme ont évolué défavorablement après son obtention mais avant l’achèvement des travaux (à la suite d’une modification du PLU par exemple), le promoteur devrait là encore s’interdire de construire ou suspendre son projet. »

Notre interprétation du jugement

Comment interpréter ce jugement ? Sans nul doute, ces terrains n’auraient jamais dû être livrés à la construction, comme nous le soutenons depuis le début. C’est pour cette raison que nous avons engagé des recours gracieux et contentieux contre les permis qu’il nous a été possible de contester. Le Tribunal Administratif de Lille nous donne donc raison. Lorsque nous participions aux réunions, dites de concertation, sur l’élaboration du PLUI, sous la présidence du Vice-Président à l’urbanisme de la CAB, nous avions demandé à ce que ces zones soient soustraites des zones destinées à l’urbanisation. Cela nous a été refusé. Maintenant, ce même Vice-Président, en n’ayant pas fait appel du jugement du Tribunal Administratif, reconnaît implicitement que nous avions raison.

Cependant, nous avons fait l’objet de pressions de la part de pétitionnaires de permis de construire, et d’autres personnes. Ils tentent de faire peser sur nous la responsabilité de la situation individuelle de ces pétitionnaires. Nous ne sommes pas les bons interlocuteurs. Car, ce n’est pas nous qui avons mis ces personnes dans l’illégalité. Nous n’avons fait qu’exercer le rôle de révélateur de cette illégalité.

GDEAM, Hardelot-Opale-Environnement, une position commune

Le GDEAM (Groupement de Défense de l’Environnement De l’Arrondissement de Montreuil-sur-mer et du Pas-de-Calais) a été à l’initiative du recours contre le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en raison de plusieurs causes d’illégalité dans les décisions prises par la CAB (Communauté d’Agglomération du Boulonnais). Mais notre association, membre du GDEAM, réfléchit et parfois agit de concert avec cette association dont le champ géographique de compétence couvre tout le Pas de Calais.

Aussi, avons-nous décidé de publier un communiqué commun sur les conséquences du jugement du Tribunal Administratif de Lille, qui a annulé partiellement le ¨PLUI.

 » Par décision du 21 janvier 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé un certain nombre de zonages UC-b-II du plan local d’urbanisme de la commune d’Hardelot au motif de leur illégalité avec une des dispositions de la Loi Littoral très facile à comprendre. La Loi interdit « l’extension de l’urbanisation en dehors de la continuité des agglomérations et des villages » (article L121-8 du code de l’urbanisme). Autrement dit, l’urbanisation doit être concentrée, le mitage ou la multiplication des foyers de constructions diffus est impossible. Il est à la portée de tout le monde de comprendre l’intérêt d’une telle disposition : le territoire des communes littorales n’est pas infini, et une conception de l’urbanisation extensive le condamnerait à disparaître sous un flot continu de béton, comme c’est déjà le cas dans de nombreux cas.

            Ces dispositions sont connues depuis…1986, année d’entrée en vigueur de la loi Littoral, soit 33 ans !  Peut-on raisonnablement feindre de les découvrir aujourd’hui, quand on est maire ou adjoint d’une commune littorale ? C’est pourtant ce que donne à penser la lecture de certains articles de presse récents[1] et celle du bulletin d’information de la commune de Neufchâtel-Hardelot de ce mois de mai 2019. « Une décision incompréhensible et arbitraire » peut-on lire dans ce dernier. Le propos ne laisse pas de surprendre. Voyons les deux branches de cette affirmation.

            « Arbitraire », tout d’abord, est une injure au tribunal. Peut-on croire sérieusement que le tribunal prenne des décisions arbitraires ? Que signifie « arbitraire » dans le dictionnaire Larousse ? On y trouve deux définitions : « Qui résulte d’un libre choix et ne répond à aucune nécessité logique » et « Qui dépend de la volonté, du bon plaisir de quelqu’un et intervient en violation de la loi ou de la justice ». Bigre, les magistrats n’auraient donc aucune logique et prendraient des décisions sans fondement ! Ils seraient donc aussi ni plus ni moins que les premiers pourfendeurs de la Loi. Voilà qui va leur faire plaisir ! Il faut donc rappeler à la commune que le tribunal statue sur les litiges en regard des faits et du droit et non du fait du prince.

            Sur la seconde branche du propos, « l’incompréhension », est-elle bien raisonnable, elle aussi ? La Loi Littoral est donc en vigueur depuis pas moins de 33 ans. Des permis de construire n’ont-ils pas déjà été annulés ces dernières années dans l’un de ces mêmes zonages (lotissement des garennes) exactement pour le même motif ? Le PLU de Neufchâtel-Hardelot n’a-t-il pas été annulé par le même tribunal le 10 février 2011 pour divers motifs dont un exactement dans les mêmes termes ? Les élus concernés n’apprennent-ils donc pas de leurs erreurs ?

            Et si l’arbitraire était plutôt le fait de la commune et de la Communauté d’agglomération du Boulonnais qui se sont enfermées dans le déni des faits et du droit ? Ceux qui se plaignent aujourd’hui sont bien mal fondés à le faire et c’est à notre tour d’être dans l’incompréhension.

            Enfin, il nous faut aborder un dernier point. Des propriétaires peuvent être lésés en raison des décisions inconséquentes du maire de la commune. Ils peuvent ne pas comprendre pourquoi d’autres ont pu construire avant eux car des permis irréguliers ont été délivrés. Il est tout à fait regrettable cette sensation que certains ont pu passer à travers les mailles du filet tandis que la route est barrée pour d’autres. Pourtant, l’irrégularité des constructions antérieures ne saurait justifier la continuation de la délivrance de permis de construire.

En conclusion, nos associations considèrent :

  • La Communauté d’agglomération du Boulonnais, qui n’a pas fait appel contre le jugement, n’a pas d’autre choix que de se conformer à la décision de justice en mettant le PLU en conformité dans les meilleurs délais ;
  • La commune doit cesser de délivrer des permis de construire qu’elle sait illégaux, sauf à continuer à entretenir un climat d’insécurité juridique très risqué pour les propriétaires concernés et pour elle-même. A cet égard, chercher pour la municipalité « à contourner la décision pour délivrer des permis de construire », comme le rapporte la Voix du Nord du 19 avril dernier, serait une grave erreur car sa responsabilité pourra être recherchée à l’avenir ;
  • Enfin, la commune, la communauté d’agglomération du Boulonnais et, le cas échéant, l’état doivent désormais assumer leur entêtement et leur erreur en s’engageant sur la voie de l’indemnisation des tiers qui ont de bonne foi acquis des terrains en croyant à leur constructibilité.

Contact : Sylvie BEDHOME pour Hardelot-Opale-Environnement

Contact : Marc EVERARD pour le GDEAM


[1] « Des terrains achetés à plus de 300 000 euros déclarés inconstructibles » – La Voix du Nord du 19 avril 2019 ; « Des propriétaires perdent très gros suite à un triste « imbroglio » » – La Semaine dans le Boulonnais et Echos du Touquet 1 mai 2019 ;

Finie la concertation !

Sous prétexte de « lourdeur administrative », alors que le gouvernement met en avant le débat national, et la démocratie participative, le principe de l’enquête publique qui présidait pour tous les projets touchant l’environnement a été supprimé pour 3 ans, à titre expérimental … en Bretagne et dans les Hauts de France ! Voir l’article du Canard Enchaîné ci-dessous.

https://hardelot-opale-environnement.fr/wp-content/uploads/2019/03/Affichage-PC-décret-2018-copie.pdf

L’avenir d’Hardelot conditionné par une croissance de sa population ?

Lors d’une rencontre récente avec « Vivre Hardelot », nos interlocuteurs nous ont d’emblée interrogés pour savoir si l’avenir d’Hardelot était une problématique commune. Notre réponse a été évidemment positive. Si nous agissons, comme nous le faisons, pour protéger l’écrin de nature dans lequel niche la station, c’est bien parce que le moteur de notre action est l’avenir d’Hardelot. Nous ne voulons pas que les générations futures nous reprochent d’avoir laissé le développement de la station soumis aux seules attentes des promoteurs immobiliers et, derrière eux, aux deux ou trois propriétaires des terrains. Il suffit de regarder le front de mer. Le front de mer n’est que béton et goudron. Il est dépourvu de toute végétation. Oui, nous sommes préoccupés par l’avenir de la station, d’autant que la problématique de la montée des eaux à brève échéance ne semble toujours pas avoir pris sa place dans la carte mentale des différentes parties prenantes.
Rapidement, l’échange a glissé sur le probléme du commerce local, en grave difficulté, selon une de nos interlocutrices et sur la solution à apporter : le développement de la population de 1900 à 2300 résidents, ce qui passerait par de nouvelles constructions, notamment sur des terrains, que nous protégeons à juste titre, et pour lesquels nous avons engagé une action en justice administrative. Nous ne sommes, bien entendu, pas opposés à la construction sur les terrains constructibles, en souhaitant, cependant, que les constructions nouvelles s’inscrivent dans une politique de développement cohérente avec une vision d’Hardelot à 10 ou 15 ans qui reste à définir.
En raccourci, l’avenir d’Hardelot passerait par la résolution des difficultés du commerce local, qui est lui-même conditionné par de nouvelles constructions, et par voie de conséquence, par l’abandon de nos actions de protection.
Tout d’abord, le commerce d’une station, d’un village, d’une ville est un équipement de service à la population. Certes, il est privé, mais il reste un équipement. Dans certaines zones de France, le commerce de proximité a disparu. C’est regrettable parce que c’est un service à la population qui disparaît. Certaines communes ont donc subventionné directement ou indirectement des commerçants pour qu’ils se maintiennent ou viennent s’installer.
Dans certaines villes, la population des centres-villes a été également dépossédée du commerce de proximité, en raison de la concurrence des centres commerciaux de la périphérie, mais également, parfois, de l’appauvrissement de la population. La richesse vive de la zone de chalandise ne permet plus la rentabilité de tous les points de vente et certains disparaissent (voir le tissu commercial de Boulogne sur Mer).
Dans notre station, tous les points de vente ne sont pas en difficulté, donc il ne faut pas généraliser à l’ensemble du commerce. Il conviendrait donc de segmenter (par secteur d’activité, par exemple) pour affiner l’analyse. Comme les commerçants gardent bien secrets les résultats de leur activité, alors que bon nombre d’entreprises publient leurs résultats, il n’est de toute façon pas possible de mener une quelconque analyse afin de dresser une connaissance sérieuse de la situation du commerce à Hardelot. Tant que cette analyse ne sera pas menée, la situation du commerce à Hardelot restera de l’ordre de l’opinion ou de la croyance. Donc, si nous reprenons le raisonnement, la volonté de constructions nouvelles a pour tout fondement une hypothétique difficulté du commerce local, produit d’une généralisation, et dont la substance est de l’ordre de l’opinion ou de la croyance. Vous imaginez que cela ne saurait suffire à motiver un abandon de nos actions de protection de notre environnement.
Il est donc fort probable que certains commerces sont en difficulté. Mais les sources de difficulté d’un commerce sont nombreuses. Il faut d’abord distinguer les commerces qui sont en phase de maturité et qui déclinent parce qu’ils n’ont pas su s’adapter à l’évolution du contexte. Nous l’avons vu avec le commerce alimentaire. Ensuite, d’autres commerces comme celui de la restauration sont peut être trop nombreux et ne subsisteront que les plus attractifs et les plus solides (d’un point de vue financier et de gestion). C’est la loi du marché. Ceux qui disparaîtront seront peut être remplacés par d’autres, qui souhaiteront venir se frotter au marché, parfois sans étude de marché, sans « business plan », ou avec une assise financière insuffisante. Il ne suffit pas de croire que Hardelot est un eldorado pour venir s’y installer. La gestion d’un commerce dans un tel contexte (forte saisonnalité de l’activité, forte contingence en raison des variations climatiques, etc.) nécessite une solide compétence tant dans son coeur de métier qu’en gestion, une solide assise financière pour ne pas être en cessation de paiement au premier coup de vent, etc.
Néanmoins, même s’il n’est pas possible de mener une analyse sérieuse (scientifique, si j’osais !) de la situation du commerce à Hardelot, il serait bénéfique de mener une étude de l’attractivité de la station auprès des résidents et des touristes afin d’avoir une connaissance de ses forces et de ses faiblesses. Sans doute que les résultats de cette étude nous apporteraient également matière, par exemple, à améliorer l’équipement commercial ou à réorienter la construction vers des produits immobiliers plus conformes aux attentes des clients potentiels. De manière plus générale, un tel diagnostic permettrait de définir des priorités de développement et des stratégies destinées à les réaliser et de donner un peu plus d’ambition à la politique de développement de la municipalité et de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Depuis longtemps, nous avons émis le souhait de rencontrer les différentes parties prenantes à la construction de l’avenir d’Hardelot. Certains ont répondu à ce souhait, ne serait-ce que pour nous connaître. Cette nouvelle rencontre, sollicitée par Vivre Hardelot, répondait donc à notre attente. Elle a été profitable, pour nous, car nous avons fait connaissance avec les membres du bureau, nous avons pu échanger, et, surtout, proposer une enquête sur les forces et faiblesses de la station. Cette enquête-diagnostic sera une base de discussion d’une politique de développement de la station. Acceptée par nos interlocuteurs, nous devrions en faire un chantier commun dans un avenir tout proche.