PV de l’Assemblée Générale 2019

Estuaire de la Becque

L’assemblée générale au eu lieu le samedi  02 novembre 2019 à 10h au Salon Escoffier. 18 personnes étaient présentes ou représentées.

Rapport Moral de la Présidente, Sylvie BEDHOME

Organisation de 2 réunions du Conseil d’Administration.

La première (20 octobre 2018) a permis de constituer le bureau et procédé à l’augmentation de la cotisation minimale à 30€, et renouvelé le mandat d’ester en justice pour la Présidente. La deuxième (18 mai 2019) a pris la décision de respecter et faire respecter le jugement du TA concernant l’annulation partielle du PLUI, de rencontrer la maire de Neufchâtel-Hardelot, de reprendre contact avec le Conservatoire du Littoral, pour un éventuel « tour de table » sur l’avenir du terrain « Les Garennes ».

Suivi des dossiers

Gvazdaïtis : Nous avons gagné sur le fond au TA de Lille et M et Mme Gvazdaïtis ont fait appel du jugement. Ils gagnent sur un argument de recevabilité : l’affichage, que nous avions contesté, parce qu’il ne respectait pas les règles de continuité et de forme. La partie adverse verse au dossier une photo produite par la Voix du Nord, et 3 témoignages de voisins et une capture d’écran de Google Street View d’octobre 2012. La Cour d’appel estime ces éléments suffisants pour prouver la continuité de l’affichage. Nous avions produit la photo d’une affiche enroulée autour d’un arbre dans des conditions qui ne permettaient pas sa lisibilité et contesté la photo de la Voix du Nord ainsi que les témoignages. Par ailleurs, notre recours contentieux est jugé trop tardif par la Cour d’Appel alors qu’il ne l’était pas par le Tribunal Administratif.

Les Avocettes : dépôt du recours gracieux, puis du recours contentieux avec assistance du Cabinet Huglo Lepage. 1ère vague d’échanges de mémoires. Appel de fonds du Cabinet pour la 2ème vague. Refus des riverains de participer au financement. Nous nous en tenons donc aux arguments en l’état. Attente de la décision du TA de Lille.

Delcourt 1 et 2 : Attente du jugement du TA

Accueil d’1 étudiante en stage.

Pauline est étudiante en master de géographie appliquée à la gestion des littoraux à l’Université de La Rochelle. Durée du stage : 15 avril au 30 juin 2019. Production d’un mémoire : Représentations des risques littoraux, le cas d’Hardelot-Plage .

Résultats : Extrait de la conclusion.

Participation à la construction de Plan Climat du Pays du Boulonnais

Date : 14 juin 2019. Journée.

Qu’est-ce-que le Plan Climat ? Extrait du site de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

« C’est le projet de développement durable de tout un territoire. À la fois stratégique et opérationnel, il est établi pour 6 ans et s’articule autour de plusieurs axes :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre
  • L’adaptation au changement climatique
  • L’amélioration de la qualité de l’air
  • La réduction des consommations d’énergie
  • Le développement des énergies renouvelables
  • L’amélioration du stockage du carbone »

Les associations sont sollicitées pour travailler en ateliers et parallèlement les élus participent également à l’élaboration de ce plan. 2 autres journées ont été organisées les 9 et 19 septembre, auxquelles nous n’avons pas participé. 

Participation à la réunion du SMDUC (Schéma Managérial de Dynamisation Urbain Communal)

Date : vendredi 27 septembre

Présentation des différents projets : Les projets sont nombreux et consultables sur le site de la commune. Notons les projets de construction de Shakespeare 3, un immeuble allée des Sternes, une résidence senior en face de la pharmacie et 4 immeubles en front de mer.

Pétition sur mesopinions.com

Nous avons réuni plus de 15 000 signatures, France Entière. Les objectifs de cette pétition étaient d’alerter l’opinion publique, essayer de contraindre les élus à respecter le jugement du TA, faire de nouvelles adhésions et récolter de nouvelles ressources financières. Seul le premier objectif a été pleinement atteint. Les deux autres l’ont été de manière marginale.

Le rapport moral de la Présidente est voté à l’unanimité des présents et représentés.

Rapport du Trésorier, Joël MARCQ

Bilan de l’année civile 2018

Dépenses : 10 289 €. Recettes : 4387 €. Déficit : 5902 €.

97% des dépenses proviennent des différents contentieux et se répartissent en 82% en honoraires d’avocats et 15 % en frais irrépétibles.

95% des recettes proviennent des adhésions et le reste des produits financiers.

Plusieurs dossiers ont été dénoués durant l’année 2018 et c’est aussi en 2018 que nous avons engagé le contentieux contre le projet de construction des maisons allée des Avocettes, à la demande des riverains.

Le déficit a été couvert par les réserves.

Bilan de l’année 2019 à ce jour

Dépenses : 1 480 €. Recettes : 1 658 €. Excédent : 178 €

82 % sont des honoraires d’avocat (1 289 € pour l’audience en appel Gvazdaïtis). Le reste est constitué par les frais d’hébergement du site chez OVH, l’achat de cartouches pour l’imprimante, des frais postaux et frais bancaires.

Les recettes sont le produit des adhésions. L’année n’est pas terminée. Nous recevrons d’autres adhésions.

La situation bancaire est toujours positive mais il faut penser à reconstituer des réserves.

Le rapport de trésorerie est voté à l’unanimité des présents et représentés.

Discussion des dossiers

La discussion a eu lieu lors de la présentation du rapport moral par la Présidente.

Renouvellement du CA

8 candidats : Sylvie BEDHOME, Jeanne  BECQUART, Georges BECQUART, Damien BOITEL, Brigitte DUPONT, Joël MARCQ, Vincent MENET, Nicole REGNIER.

Les 8 candidats sont élus à l’unanimité.

A l’issue de cette AG, une réunion de CA a formé le bureau. Sont élus : Président Joël MARCQ, Vice-Président Vincent MENET, Secrétaire Brigitte DUPONT, Trésorière Sylvie BEDHOME